Points de discussion

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Un Canada Plus Sécuritaire : Des lois sur les armes à feu qui ciblent les criminels 

ENJEU :

Aujourd’hui, Andrew Scheer a dévoilé le deuxième de ses trois piliers stratégiques pour un Canada plus sécuritaire.  Intitulé Des lois sur les armes à feu qui ciblent les criminels, cette deuxième partie du plan de Scheer comprend sept nouvelles mesures stratégiques pour sévir contre les criminels qui utilisent des armes à feu pour commettre des actes violents : 

  • Peine de prison pour les personnes possédant consciemment une arme de contrebande;
  • Lutte aux achats d’armes à feu pour une personne sous le coup d’une interdiction de possession;
  • Formation d’un Groupe de travail sur la contrebande d’armes à feu;
  • Saisie temporaire d’armes pour les personnes détenues relativement à une situation de santé mentale;
  • Interdiction à vie de possession d’armes à feu pour les criminels violents et les membres de gangs;
  • Nouvelles sanctions pour la vente d’armes à feu à des personnes sous le coup d’une interdiction de possession;
  • Nouveaux outils pour la police afin de résoudre des crimes commis avec des armes à feu. 

Le premier pilier, intitulé S’attaquer aux gangs, comprend de nouvelles mesures stratégiques pour lutter contre les crimes commis par les gangs et contribuer à rendre nos communautés plus sécuritaires.  Au cours des prochaines semaines, M. Scheer va annoncer le troisième pilier politique de son plan pour Un Canada plus sécuritaire.

MESSAGES CLÉS : 

  • Les conservateurs pensent que la responsabilité la plus sacrée d’un gouvernement est la protection de ses citoyens.
  • L’approche de Justin Trudeau sur les armes à feu ne résout pas le véritable problème : les criminels utilisent les armes pour commettre des actes violents.  Une interdiction systématique des armes de poings n’a aucun effet sur la violence armée. Le seul effet sera que les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois deviendront des criminels aux yeux de la loi.
  • Les Canadiens doivent se sentir en sécurité dans leur maison et leur quartier.  Un gouvernement conservateur doit emprisonner les criminels armés pendant longtemps.
  • Nos lois sur les armes à feu sortiront les armes illégales de nos rues et garantiront qu’elles ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains.
  • Avec notre plan pour s’attaquer aux gangs et garder les armes à feu hors des mains des criminels, on montrera aux Canadiens et aux Canadiennes qu’un gouvernement conservateur est prêt à traiter leur sécurité en priorité. 

DOCUMENT D’INFORMATION :

Le plan d’Andrew Scheer est composé des propositions suivantes :

  1. Peines de prison pour la possession consciente d’armes de contrebande

La grande majorité des crimes commis avec des armes à feu le sont avec des armes à feu acquises illégalement. Un nombre particulièrement élevé de crimes sont commis avec des armes à feu introduites illégalement dans le pays. Il n’existe aucune raison légitime d’être en possession d’une arme à feu qui a été introduite illégalement au Canada. C’est pourquoi un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer s’assurera que toute personne qui est consciemment en possession d’une arme de contrebande sera emprisonnée dans un établissement fédéral.

  1. Lutte aux achats d’armes à feu pour des personnes sous le coup d’une interdiction de possession

Les autorités policières et municipales ont soulevé des préoccupations concernant les armes à feu achetées légalement, mais qui sont redirigées entre les mains de criminels. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer s’assurera que toute personne engagée dans ces comportements devra faire face à de sérieuses conséquences, notamment un emprisonnement et une interdiction à vie de posséder une arme à feu.

  1. Formation d’un Groupe de travail sur la contrebande d’armes à feu de l’ASFC

De nombreuses armes à feu utilisées dans les crimes sont introduites illégalement au Canada par le crime organisé. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer formera un Groupe de travail sur la contrebande d’armes à feu de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce groupe de travail supervisera une augmentation d’agents de premières lignes, le déploiement de nouvelles technologies et une utilisation accrue des renseignements criminels. Ils seront aussi autorisés à travailler avec leurs homologues chargés de l’application de la loi des deux côtés de la frontière pour identifier les routes de contrebande et garantir que les contrebandiers et ceux qui les emploient soient emprisonnés, comme il se doit.

  1. Saisie temporaire d’armes pour les personnes détenues relativement à une situation de santé mentale

Il est important de s’assurer que les personnes perturbées mentalement n’ont pas accès aux armes à feu. Les provinces ont établi des lois pour détenir des individus aux prises avec une détresse mentale. Toutefois, il existe une approche différente d’une province à l’autre sur la façon de traiter les détenteurs de permis d’armes à feu. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer s’assurera que tout propriétaire d’armes à feu détenu en vertu de lois provinciales relativement à une situation de santé mentale se verra immédiatement saisir ses armes à feu. Cette personne pourra présenter une demande, après une période déterminée, avant de pouvoir reprendre possession de ces armes si elle arrive à démontrer que son état de santé mentale est stable.

  1. Interdiction à vie de possession d’armes à feu pour les criminels violents et les membres de gangs

Les lois sur les armes à feu doivent cibler les criminels et non les propriétaires d’armes respectueux des lois. Les personnes qui ont des comportements violents graves ou qui ont été impliquées dans une activité de gangs ont renoncé à leur droit qu’on leur fasse à nouveau confiance relativement à la possession d’une arme à feu. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer rendra l’interdiction à vie de possession d’armes à feu obligatoire suite à toute infraction causant des blessures personnelles graves et à tout crime commis par des gangs.

  1. Nouvelles sanctions pour la vente d’armes à des personnes sous le coup d’une interdiction de possession

Quand les tribunaux décident qu’on ne peut plus jamais permettre la possession d’armes à feu à une personne, le gouvernement devrait confirmer cette décision. Toute personne offrant consciemment une arme à feu à un individu sous le coup d’une interdiction à vie de posséder une arme à feu commet un crime grave. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer garantira que ces personnes feront face à des peines d’emprisonnement sévères et qu’ils se verront aussi imposer une interdiction à vie de possession d’armes à feu.

  1. Nouveaux outils pour la police afin de résoudre des crimes commis avec des armes à feu

Les forces de l’ordre de partout au Canada ont continuellement dit qu’elles étaient confrontées aux défis d’obtenir des condamnations pour les crimes commis avec des armes à feu. Un gouvernement conservateur dirigé par Andrew Scheer adoptera des étapes pour améliorer cette situation en encourageant les fabricants d’armes à feu à améliorer la traçabilité, en exigeant la soumission des données balistiques sur les crimes commis avec des armes à feu et en assurant que le laboratoire médico-légal de la GRC possède les ressources adéquates.